Budget, finances locales

 

Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

FCTVA - extension de l'éligibilité aux dépenses d'entretien de réseaux payées au 1er janvier 2020

> FCTVA - circulaire du 25 mai 2020 - extension éligibilité dépenses entretien des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> états déclaratifs actualisés 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

FCTVA 2021

> Circulaire FCTVA 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Etats déclaratifs à compléter pour les dépenses réalisées en 2019 et années antérieures

> Etats déclaratifs 2021-dépenses réalisées en 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etats déclaratifs 2021-dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2019 et exercices comptables antérieurs - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Etats déclaratifs à compléter pour les dépenses réalisées en 2020

> Etats déclaratifs 2021 - dépenses réalisées en 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etats déclaratifs 2021 - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Notice explicative permettant de compléter les états déclaratifs

> Notice explicative des états déclaratifs FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

FCTVA 2017 - Extension de l'éligibilité aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie

> Circulaire préfectorale du 1er décembre 2016 concernant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Budget

> Circulaire du 3 septembre 2012 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à la circulaire du 3 septembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Circulaire du 29 mars 2012 relative à la fixation des taux d'impositions des quatre taxes directes locales en 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

> Circulaire du 14 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

> Circulaire du 11 avril 2012 relative aux documents budgétaires et aux informations sur les emprunts à risque - Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Circulaire du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires pour l'exercice 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dotations

> Circulaire départementale DETR2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Circulaire du 18 février 2021 - relative à la DETR - liste des communes éligibles en 2021 actualisation et informations concernant les demandes de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> Programmation DETR 2020 Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Cartographie DETR 2020

> programmation 2020 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> programmation 2019 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> programmation DSIL 2020 département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Cartographie DSIL 2020

> Circulaire préfectorale du 28 janvier 2019 relative à la programmation DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Circulaire préfectorale complémentaire du 14 mars 2019 relative à la programmation DETR 2019 département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 - Circulaire du 24 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 : fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Interventions économiques

> Circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 relative à l'obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Tableau de recensement annexé à la circulaire du 12 juillet 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Affichage des financements de l'Etat

> Décret 2020-1129 du 14.09.2020 et logos - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Vos contacts

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Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

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