Affaires scolaires
Indemnité représentative de logement
> Circulaire relative à l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année civile 2019 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2019 du montant de l'indemnité représentative de logement - format : PDF
- 0,05 Mb
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
> Circulaire n°1217 du 20/06/2012 sur la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - format : PDF
- 0,78 Mb
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l'enseignement public
> Circulaire 17-07 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnes relevant de l'enseignement public - format : PDF
- 0,12 Mb
Instruction dans la famille
informations complémentaires
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