Les services de l'État
dans le Nord

> Circulaire relative à l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année civile 2019 - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2019 du montant de l'indemnité représentative de logement - format : PDF - 0,05 Mb

> Circulaire n°1217 du 20/06/2012 sur la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - format : PDF - 0,78 Mb

> Circulaire 17-07 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnes relevant de l'enseignement public - format : PDF - 0,12 Mb

> Circulaire 17-20 relative à l'instruction dans la famille - format : PDF - 0,08 Mb

> Guide - Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille - format : PDF - 1,23 Mb

> Circulaire interministérielle relative à l'instruction dans la famille - format : PDF - 2,76 Mb