Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local

 

1- Installation des conseils municipaux, conseils communautaires et organismes qui en dépendent : instructions 2020

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

> Courrier - mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Document explicatif - mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

2- Memento pratique

Lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, un mémento pratique relatif au fonctionnement du conseil municipal avait été mis à la disposition des maires du Nord. Ce guide a été actualisé en septembre 2022 pour notamment intégrer les évolutions apportées par la loi 3DS et la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Vous pouvez le consulter ci-dessous :

> Guide fonctionnement conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

.

Vos contacts

Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

Sous-préfectures
- Avesnes-sur-Helpe
- Cambrai
- Douai
- Dunkerque
- Valenciennes

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées  de la préfecture et des sous-préfectures du Nord