Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local

 

1- Installation des conseils municipaux, conseils communautaires et organismes qui en dépendent : instructions 2020

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

> Courrier - mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Document explicatif - mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

2- Memento pratique

Afin d'accompagner chaque élu municipal, la préfecture du Nord a actualisé, en août 2020, le mémento pratique du fonctionnement du conseil municipal.
Pour le consulter, cliquez ici .

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Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

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