Consultations publiques

Sélectionnez votre thématique

Enquête publique pour le projet d'instauration de servitudes aéronautiques à Dunkerque-les-Moëres

Approbation de la charte relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (SNCF Réseau)

Approche programmatique de l'azote.

Consultation du public sur l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais

Raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque, concertation préalable à la MEC du ScoT

Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes

Renouvellement des concessions de Oye-Plage et de Marck

A lire dans cette rubrique

Enquêtes publiques sur la valorisation des eaux d'exhaure des carrières

Publié le 17/05/2023

Projet d'aménagements pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques d'inondation

Publié le 02/05/2023

Consultation électronique des autorités belges - Plan EIE (étude d'impact environnemental)

Publié le 02/05/2023

Modification des limites territoriales entre Béthencourt et Caudry

Publié le 02/05/2023

Enquête publique - Secteur Molinel à Lille

Publié le 29/08/2022

Enquête publique - Projet d'extension de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand

Publié le 17/03/2022

Enquête publique - Renouvellement des concessions de Oye-Plage et de Marck

Publié le 18/01/2022

Avis d'enquête publique - Projet de nouvelle cité administrative

Publié le 29/07/2021

Procédure de dérogation sur les espèces protégées

Publié le 01/07/2021

Avis d'enquête publique - Renouvellement de 25 concessions de cultures marines au large de Zuydcoote

Publié le 03/03/2021

Partager la page