Modification des limites territoriales entre Béthencourt et Caudry

Mis à jour le 02/05/2023

Suite aux avis des conseils municipaux des communes de Béthencourt et Caudry, une enquête publique se déroulera du jeudi 17 novembre au samedi 3 décembre 2022 inclus sur la modification des limites territoriales des deux communes.

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 28/10/2022
Télécharger Dossier d'enquête publique PDF - 1,29 Mb - 02/11/2022
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,35 Mb - 28/10/2022