Enquête publique - Projet d'extension de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Bray-Dunes et Zuydcoote)

Mis à jour le 17/03/2022

En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 13 janvier 2022, une enquête publique aura lieu, pendant 21 jours consécutifs, du mardi 1er février 2022 à 9h00 au lundi 21 février 2022 à 17h00 inclus, sur le territoire des communes de BRAY-DUNES et ZUYDCOOTE.

Cette enquête portera sur le projet d’extension de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand.

Monsieur Francis LECLAIRE, cadre responsable des installations de la réparation navale au Port autonome de Dunkerque, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille, ou le conseiller délégué par ses soins, ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Consultation du dossier d'enquêtes

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairies de BRAY-DUNES et ZUYDCOOTE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis ce site internet des services de l’État dans le département du Nord (https://www.nord.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Politiques publiques > Environnement > Information et participation du public > Consultations publiques », ainsi que sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr ) à la rubrique « Actualités ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête mis à sa disposition en sous-préfecture de DUNKERQUE – 27 Rue Thiers, 59140 Dunkerque,
les jours suivants : lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
- soit en les consignant directement sur l’un des registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de BRAY-DUNES (Place Trois Fusillés, 59123 Bray-Dunes) et ZUYDCOOTE (118 Rue du Général de Gaulle, 59123 Zuydcoote) ;
- soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de BRAY-DUNES (Place Trois Fusillés, 59123 Bray-Dunes), siège de l’enquête publique ;
- soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais de l’adresse électronique mise en place par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, en précisant bien dans le titre du courriel « Extension de la RNN de la dune Marchand » : consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et celles reçues pendant les permacommissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie siège de l'enquête et seront consultables sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (rubrique susvisée).
Les observations reçues par courrier électronique seront également consultables sur ce site internet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de BRAY-DUNES et ZUYDCOOTE, aux jours et heures suivants, pour recevoir ces observations :
• le mardi 1er février 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de BRAY-DUNES ;
• le mercredi 9 février 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de ZUYDCOOTE ;
• le samedi 12 février 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de ZUYDCOOTE ;
• le lundi 21 février 2022 de 13h30 à 17h00 à la mairie de BRAY-DUNES.

Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières sont exigés sur les lieux de permanence et de consultation du dossier.

Il est également conseillé de se munir d’un stylo pour porter les observations et propositions sur le registre.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – 56 rue Jules Barni – 80 040 Amiens cedex 1 – 03 22 82 25 00.

Il est possible de demander à ses frais communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement à l’adresse électronique ci-dessus. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve(s) ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de BRAY-DUNES et ZUYDCOOTE ainsi qu’en sous-préfecture de DUNKERQUE pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Nord.

Après l’accomplissement des formalités précitées, le projet de classement sera soumis, pour avis, à la commission départementale de la nature des sites et du paysage du Nord et à la commission départementale des sites, espaces et itinéraires du Nord. La ministre de la transition écologique est compétente pour prendre la décision de l’extension de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand.

Plus d'informations

Télécharger Avis d'enquête publique sur le projet d'extension de la Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (BRAY-DUNES et ZUYDCOOTE) PDF - 0,08 Mb - 17/01/2022
Télécharger Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la RNN de la dune Marchand PDF - 0,39 Mb - 17/01/2022
Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,04 Mb - 24/01/2022

Documents à télécharger :

Télécharger Couverture du dossier d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 21/01/2022
Télécharger Note de présentation du projet d'extension de la RNN de la dune Marchand PDF - 1,09 Mb - 21/01/2022
Télécharger Carte de situation de la RNN de la dune Marchand projetée après extension PDF - 3,05 Mb - 21/01/2022
Télécharger Carte cadastrale de la RNN de la dune Marchand projetée après extension PDF - 0,25 Mb - 21/01/2022
Télécharger Etat parcellaire et liste des propriétaires concernés par la RNN de la dune Marchand projetée après extension PDF - 0,14 Mb - 21/01/2022
Télécharger Résumé de l'étude scientifique réalisée par le Conseil départemental du Nord PDF - 0,66 Mb - 21/01/2022
Télécharger Avant-projet d'extension du classement de la RNN de la dune Marchand PDF - 21,24 Mb - 21/01/2022
Télécharger Avis du CSRPN du 24/01/2020 sur le projet d'extension de la RNN de la dune Marchand PDF - 0,35 Mb - 21/01/2022
Télécharger Projet de décret portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN de la dune Marchand PDF - 0,16 Mb - 21/01/2022
Télécharger Bilan de la concertation locale dans le cadre de l'extension de la RNN de la dune Marchand PDF - 0,14 Mb - 21/01/2022
Télécharger Liste des pièces du dossier d'enquête publique pour le projet d'extension de la RNN de la dune Marchand PDF - 0,02 Mb - 21/01/2022
Télécharger Intercalaire à placer entre chaque pièce du dossier d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 21/01/2022
Télécharger Avis du CNPN PDF - 0,04 Mb - 24/01/2022

Observations :

Télécharger Recueil des observations 1 PDF - 0,16 Mb - 11/02/2022
Télécharger Recueil des observations 2 PDF - 0,26 Mb - 14/02/2022
Télécharger Recueil des observations 3 PDF - 1,02 Mb - 16/02/2022
Télécharger Recueil des observations 4 PDF - 2,41 Mb - 22/02/2022
Télécharger Recueil des observations 5 PDF - 0,59 Mb - 22/02/2022

Rapport d'enquête publique :

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 2,52 Mb - 17/03/2022
Télécharger Pièces annexes au rapport d'enquête publique PDF - 22,91 Mb - 17/03/2022
Télécharger Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,50 Mb - 17/03/2022
Télécharger Registre commune de Bray-Dunes PDF - 11,24 Mb - 17/03/2022
Télécharger Registre commune de Zuydcoote PDF - 10,05 Mb - 17/03/2022