Consultations publiques

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Construction du poste Flandre Maritime (RTE), concertation préalable à la MEC du PLUi-HD de la CUD

Enquête publique pour le projet d'instauration de servitudes aéronautiques à Dunkerque-les-Moëres

Consultation publique transfrontalière MAP7

Approbation de la charte relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (SNCF Réseau)

Approche programmatique de l'azote.

Consultation du public sur l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais

Renouvellement des concessions de Oye-Plage et de Marck

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Procédure de dérogation sur les espèces protégées

Publié le 01/07/2021

Avis d'enquête publique - Renouvellement de 25 concessions de cultures marines au large de Zuydcoote

Publié le 03/03/2021

Société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND - Consultation du 12 octobre au 12 novembre 2020

Publié le 30/09/2020

Enquête Publique pour le remembrement des parcelles de l'AFUP du Petit Prince

Publié le 08/06/2020

Mise à la consultation publique d'un projet d'arrêté préfectoral RPP canal de Roubaix

Publié le 27/02/2020

Concession d'utilisation du domaine public maritime au profit de la société Belgacom

Publié le 04/02/2020

Enquête publique pour la création de l'association foncière urbaine de projet de Wambrechies

Publié le 13/06/2019

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de la commune de Lille

Publié le 22/02/2019

Aérodrome de Cambrai - Niergnies : projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement

Publié le 26/11/2018

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Publié le 16/10/2018