Enquêtes publiques sur la valorisation des eaux d'exhaure des carrières Eurovia à Dompierre-sur-Helpe et Bocahut à Haut-Lieu du 24 octobre au 24 novembre 2022

Mis à jour le 03/08/2023
Deux enquêtes publiques sur la valorisation des eaux d'exhaure des carrières Eurovia à Dompierre-sur-Helpe et Bocahut à Haut-Lieu sont organisées du 24 octobre au 24 novembre 2022.

Dompierre-sur-Helpe/EUROVIA :

D’une part, la Société des Carrières de Dompierre-sur-Helpe (SCD), filiale du Groupe Eurovia, exploite une carrière de Calcaires durs à Dompierre-sur-Helpe par arrêté préfectoral d’autorisation en date du 18 mai 1998 modifié le 15 avril 2019. Cette autorisation prévoit le prélèvement pour l’exhaure et le rejet des eaux exhaurées en rivière.

D’autre part, les forages de Dompierre, Haut Lieu et Saint Hilaire F2 à F4, exploités par le SIDEN SIAN sont impactés par l’exhaure des carrières de l’Avesnois.

C’est pourquoi, afin de garantir la production d’eau potable nécessaire au secteur tout en maintenant et permettant le développement des activités d’extraction de matériau, Le SIDEN SIAN envisage suite à une délibération en date du 9 juillet 2020, en partenariat avec Eurovia, de valoriser une partie des eaux d’exhaure issues de l’exploitation de la Carrière de Dompierre-sur-Helpe actuellement exploitée par EUROVIA, à des fins d’alimentation en eau potable.

Compte-tenu des autorisations de prélèvements existantes détenues par le carrier, la procédure ici engagée porte uniquement sur l'autorisation de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine.

Enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2022

Télécharger AOE Dompierre_Eurovia signé VD PDF - 0,11 Mb - 06/10/2022
Télécharger Avis d'enquête Eurovia Dompierre PDF - 0,05 Mb - 06/10/2022

Haut-Lieu/BOCAHUT :

D’une part, la société BOCAHUT, exploite une carrière de Calcaires durs à Haut Lieu par arrêté préfectoral d’autorisation en date du 21 juillet 2005 (modifié par l’arrêté complémentaire du 11 août 2014). Cette autorisation prévoit le prélèvement pour l’exhaure et le rejet des eaux exhaurées en rivière.

D’autre part, les forages de Dompierre, Haut Lieu et Saint Hilaire F2 à F4, exploités par SIDEN SIAN sont impactés par l’exhaure des carrières de l’Avesnois.

C’est pourquoi, afin de garantir la production d’eau potable nécessaire au secteur tout en maintenant et permettant le développement des activités d’extraction de matériau, le SIDEN-SIAN envisage en partenariat avec BOCAHUT, de valoriser une partie des eaux d’exhaure issues de l’exploitation de la Carrière de Haut-Lieu actuellement exploitée par BOCAHUT, à des fins d’alimentation en eau potable.

Compte-tenu des autorisations de prélèvements existantes détenues par le carrier, la procédure ici engagée porte uniquement sur l'autorisation de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine.

Enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2022

Télécharger AOE Haut_Lieu_Bocahut signé PDF - 0,17 Mb - 06/10/2022
Télécharger avis d'enquête Bocahut Haut-Lieu PDF - 0,05 Mb - 06/10/2022

Les dossier sont disponibles sur les registres numériques ouverts le temps des enquêtes :
https://www.registre-dematerialise.fr/4210
https://www.registre-dematerialise.fr/4208

Rapport et conclusions DOMPIERRE :

Télécharger Dompierre conclusion EP DUP PDF - 5,80 Mb - 17/05/2023
Télécharger Dompierre conclusion EP parcellaire PDF - 2,53 Mb - 17/05/2023
Télécharger Dompierre rapports EP PDF - 17,71 Mb - 17/05/2023
Télécharger Dompierre Réponse PV EP HGA PDF - 0,65 Mb - 17/05/2023
Télécharger Dompierre Réponse PV EP SIDEN SIAN PDF - 23,38 Mb - 17/05/2023

Rapport et conclusions HAUT-LIEU :

Télécharger Haut Lieu ConclusionAvisDUP PDF - 1,59 Mb - 17/05/2023
Télécharger Haut Lieu ConclusionAvisParcellaire PDF - 0,62 Mb - 17/05/2023
Télécharger Haut Lieu rapports EP annexes ZIP - 47,00 Mb - 17/05/2023
Télécharger Haut Lieu rapports EP PDF - 1,24 Mb - 17/05/2023
Télécharger Haut Lieu réponse EP HGA PDF - 0,21 Mb - 17/05/2023
Télécharger HAUT LIEU Reponse EP SIDEN SIAN PDF - 14,84 Mb - 17/05/2023

Arrêtés préfectoraux BOCAHUT et EUROVIA :

Télécharger Arrêté préfectoral valorisation des eaux BOCAHUT PDF - 3,88 Mb - 03/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral valorisation des eaux BOCAHUT - Annexe 1 PDF - 8,65 Mb - 03/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral valorisation des eaux EUROVIA PDF - 3,84 Mb - 03/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral valorisation des eaux EUROVIA - Annexe 1 PDF - 8,22 Mb - 03/08/2023