La cellule d’évitement scolaire (CES) est une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire créée par la circulaire du Premier ministre du 14 janvier 2022, relative à la mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains.

Les CES contribuent au respect de la loi du 24 août confortant le respect des principes de la République qui autorise le préfet à s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République et qui a rendu obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire à la rentrée 2022. Ainsi, l'instruction d'un enfant en famille est dérogatoire et l’école à la maison sera soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour quatre motifs : état de santé ou handicap de l’enfant, pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille et situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

À la rentrée 2023, le Nord compte 13 cellules territoriales d’évitement scolaire sous l’égide des communes qui se réunissent en moyenne tous les deux mois afin de croiser l’ensemble des informations disponibles pour identifier les élèves décrits comme « invisibles » et les enfants en situation d’évitement scolaire. Il s’agit alors de vérifier s’ils relèvent ou non d’une alerte au sens du code de l’éducation et d’engager des actions de médiations, de faciliter la tenue des contrôles obligatoires en la matière ainsi que de déployer toute action concertée, y compris judiciaire, sur l’accompagnement du public mineur et familial identifié.

La CES intervient dans quatre domaines : l’absence d’instruction, l’absentéisme scolaire volontaire et involontaire, le contrôle des instructions dans la famille et des écoles hors contrats et le contrôle des écoles de fait (non déclarés). Elle réunit l’ensemble des participants concernés par la situation des enfants dans une même instance (préfète déléguée pour l’égalité des chances, DASEN, Parquet, maires, conseil départemental, CAF, polices nationales et municipales, associations de prévention spécialisée et de médiation sociale) afin de prendre des décisions adaptées et d’améliorer le suivi.

Plusieurs solutions peuvent être adoptées : médiation au domicile par l’intermédiaire des adultes-relais ou de la police municipale, orientation de la famille vers des structures municipales pouvant permettre le traitement des difficultés ou un besoin d’informations, soutien des parents dans l’exercice de l’autorité parentale, saisine du président du conseil départemental d'une information préoccupante ou du procureur de la République, qui participe aux cellules.