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Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires...

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Loi 3 DS : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique

Règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation des actes pris par les collectivités

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