Étrangers dans le Nord

À compter du 1er janvier 2026, la délivrance des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident est conditionnée à la production, par les demandeurs, d’une attestation de réussite à un examen civique et d’un document attestant la maîtrise du français au niveau exigé, soit le niveau A2 du référentiel européen pour la carte de séjour pluriannuelle et le niveau B1 pour la carte de résident. Ces nouvelles exigences concernent seulement les premières demandes de CSP et de CR.

  • S’agissant plus particulièrement de l’examen civique, sa mise en place sera prête dès le mois de décembre afin de vous permettre, si vous sollicitez une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident, de produire votre attestation de réussite à compter du 1er janvier 2026. Un site dédié https://formation-civique.interieur.gouv.fr/ est ouvert pour préparer l’examen.
  • L’examen civique, organisé sous la forme d’un questionnaire à choix multiples, porte sur les cinq thématiques de la formation civique : principes et valeurs de la République, système institutionnel et politique, droits et devoirs, histoire, géographie et culture, ainsi que la vie dans la société française. Il sera déployé dans des centres en cours d’agrément dans tous les départements français.
  • Pour les dossiers déposés via l'ANEF et en l'absence d'encart dédié, les pièces justificatives pourront être déposées dans l'encart "justificatif de nationalité".

Toutes les informations sont disponibles sur le flyer ci-après.

 

Vade-Mecum dédié à la délivrance des titres de séjour : 

IMPORTANT : Consultez les pièces justificatives à joindre à votre demande de titre de séjour

IMPORTANT : Consultez les modalités de dépôt de la demande de titre de séjour : ANEF ou voie postale

Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet, peu habitué à l'usage d'un ordinateur ou si vous rencontrez des difficultés dans l'accomplissement de votre démarche, la préfecture du Nord met à votre disposition un point d'accueil numérique.

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