Sous-préfecture de Douai

 
Missions de la sous-préfecture de Douai - visuel

© Préfecture du Nord

L’accueil du public en sous-préfecture de Douai
Horaires et jours d’ouverture : tous les jours de 8h30 à 12h15, exclusivement sur rendez-vous
En application des consignes de sécurité sanitaire, le port du masque est obligatoire pour entrer dans la sous-préfecture.
Tous les dépôts de dossier se font par courrier ou en dépôt dans la boîte aux lettres du 642 boulevard Albert 1er.

Coordonnées

Sous-Préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
59507 DOUAI cedex
CS 60709

Standard téléphonique : 03 27 93 59 59
Télécopie : 03 27 88 22 61
Courriel : sp-douai-contact@nord.gouv.fr

Site internet : www.nord.gouv.fr

Accueil et services au public

L’accompagnement numérique pour les démarches permis de conduire et cartes grises

Depuis 2017 toutes les démarches relatives aux permis de conduire et aux cartes grises sont à effectuer sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Certificats de cession
Vous n’avez plus à envoyer vos certificats de cession de véhicule. Vous devez enregistrer vous-même la cession d’un véhicule sur le site internet www.ants.gouv.fr rubrique « Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule ».

Cartes grises
Retrouvez toutes les démarches d’immatriculation à effectuer aux liens suivants :

www.immatriculation.ants.gouv.frwww.immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Permis de conduire
Pour connaître le résultat de votre examen au permis de conduire : www.securite-routiere.gouv.fr – rubrique « consulter vos résultats d’examen »

Retrouvez toutes les autres démarches liées aux permis de conduire (demander un permis, connaître son solde de point, savoir où en est la production de mon permis) au lien suivant : www.permisdeconduire.ants.gouv.f r

Pour toutes questions sur votre permis de conduire, le service ne reçoit que sur rendez-vous à l’adresse suivante : sp-douai-permis@nord.gouv.fr

Commissions médicales et médecins agréés permis de conduire
Attention : vous devez bien vérifier au préalable si votre dossier relève d’un passage en commission médicale primaire OU si vous devez effectuer votre visite auprès d’un médecin agréé.

Pour connaître les démarches à effectuer et les modalités de prise de rendez-vous concernant une visite médicale au sein de la commission médicale de l'arrondissement de Douai : www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale

Pour prendre un rendez-vous avec un médecin agréé chargé du contrôle de l'aptitude physique, hors commission médicale : www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale/Visite-medicale-chez-un-medecin-agree-par-le-prefet-du-nord-medecin-de-ville

Aptitude physique à la conduite automobile

> Médecins agréés de l'arrondissement de Douai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

L’admission au séjour des ressortissants étrangers

Modalités de dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour
Pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier de titre de séjour et télécharger les formulaires de pièces à fournir cliquer ici

Attention

Demandes de pièces complémentaires

Lorsque des pièces complémentaires sont demandées, vous devez obligatoirement les transmettre :

- par envoi postal au pôle droit au séjour de la sous-préfecture

ou

- par dépôt dans la boîte aux lettres située au 642 boulevard Albert 1er à Douai

Aucun document ne sera accepté par mail.

Remise de titre de séjour
Pour récupérer votre titre de séjour vous recevrez une convocation. Vous devez impérativement vous présenter le jour de votre convocation avec votre passeport, votre récépissé, le timbre fiscal électronique d’un montant indiqué sur votre convocation et le cas échéant votre ancien titre de séjour.

Pour acheter un timbre fiscal électronique cliquez sur le lien suivant : www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention :

– les demandes d’asile, de regroupement familial ou de naturalisation sont à effectuer auprès des services de la préfecture à Lille.

– les demandes de visas sont à effectuer auprès des services des ambassades ou des consulats des pays concernés.

Les échanges de permis de conduire étrangers

À compter du 15 juin 2020, les services préfectoraux ne sont plus compétents pour recueillir les dossiers de demande d’échange de permis de conduire étrangers et les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de NANTES, seul habilité pour l’instruction et la délivrance du permis de conduire français (ou le refus d’échange).

La téléprocédure est désormais l'UNIQUE mode de dépôt de TOUTES les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers.

Vous devez déposer votre demande d’échange, via la téléprocédure qui sera disponible à partir du  4 août 2020 sur le site officiel sécurisé : https://www.ants.gouv.fr

Conformément à l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen « tout titulaire d’un permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un État n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit obligatoirement demander l’échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France ».

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant les conditions d’échange et les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, il vous appartient de consulter :

– le site officiel du service public : https://www.service-public.fr

– le site de la préfecture de Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

Enfin, pour tout renseignement ou aide concernant votre téléprocédure de demande d’échange de permis de conduire étranger, vous pouvez contacter les services de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 3400.

Les démarches liées à la réglementation générale

> Création, modification ou dissolution d’une association - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Carte de revendeur d’objets mobiliers - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Gardes particuliers - Demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Accord franco-algérien, article 2, obligations militaires - Formulaire déclaration d'option accord franco-algerien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Législation funéraire : formuler votre demande par mail sp-douai-reglementation-generale@nord.gouv.fr

Le pôle réglementation générale ne reçoit pas de public ; toutes les démarches sont à effectuer par transmission de dossiers selon les modalités suivantes :

– par envoi postal au pôle réglementation générale de la sous-préfecture

– par dépôt dans la boîte aux lettres située au 642 boulevard Albert 1er à Douai

Vous pouvez également contacter les services par mail aux adresses suivantes :

> Pour les gardes particuliers, duplicata de permis de chasse, transport de corps, manifestations sportives, revendeur d’objet mobilier sp-douai-reglementation-generale@nord.gouv.fr

> Pour les associations de l’arrondissement de Lille pref-associations@nord.gouv.fr

> Pour les associations de l’arrondissement de Douai sp-douai-associations@nord.gouv.fr

Autres demandes

> Demander un relevé intégral d’information de son permis de conduire - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demander une autorisation d’aptitude à la conduite (taxi, ambulance, transport scolaire, transport public de personnes) - Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demander une carte européenne d'armes à feu

  • > Demande de carte européenne d'armes à feu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > cerfa10832-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Autres informations

Cartes Nationales d'Identité et Passeports : 

Pour les Cartes d'Identité, les démarches se font dans toute mairie dotée d'un dispositif de recueil des demandes .
Pour les Passeports, prenez contact avec les communes de Douai, Arleux ou Orchies.
Pour le suivi de votre dossier, prenez contact avec la mairie de dépôt de votre dossier ou rendez-vous sur le site www.interieur.gouv.fr  rubrique "Mes démarches - Mes Téléservices".

Demande de médaille :

Depuis le 1er février 2020, les demandes de médailles d'honneur du travail, ainsi que les demandes de médailles d'honneur agricole et les médailles d'honneur régionales, départementales et communales, se font uniquement en ligne sur le portail démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les dossiers papiers ne sont donc plus acceptés depuis cette date.
Pour toutes questions relatives au traitement de votre dossier de médailles d'honneur du travail, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante : sp-douai-decorations@nord.gouv.fr

Accès aux services

Transport en commun

Lignes de bus A, 2, 5, 6 arrêt Sous-Préfecture

Accessibilité

Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder au hall d’accueil de la sous-préfecture par un accès conçu à cet effet.

Une place de parking pour personnes handicapées est prévue devant nos locaux. Les agents d’accueil accompagneront les personnes en difficulté dans la réalisation de leurs démarches.

Services sur place

Vous trouverez sur places les services suivants :

- toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite

- un espace nursery

- un photocopieur

- un photomaton

Qualité de l'accueil du public

Label Marianne de la sous-préfecture de Douai

Le 26 novembre 2015, le groupe AFNOR Certification, organisme indépendant, a décerné le label Marianne à la sous-préfecture de Douai, reconnaissant ainsi la qualité de l’accueil des usagers.

En savoir plus


Qualité de l'accueil du public en sous-préfecture de Douai

Logo marianne

Une enquête de satisfaction a été menée auprès des usagers de la sous-préfecture en décembre 2015.

> Résultats de l'enquête de satisfaction de décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


En savoir plus

> En savoir plus sur les missions et l'organisation  de la sous-préfecture de Douai