Les services de l'État
dans le Nord

© Préfecture du Nord

Un service particulier de traitement à distance est opérationnel pour traiter les demandes des étrangers dont les visas de tourisme (visas « C ») sont expirés sans qu’ils aient pu rejoindre leur pays d’origine du fait de l’interruption des lignes aériennes  : sp-douai-etrangers@nord.gouv.fr

Le service des étrangers de la sous-préfecture de Douai reprendra l’accueil du public sur rendez-vous le 15 juin 2020.

La délivrance des récépissés se poursuivra par voie postale. Les rendez-vous pris antérieurement, et annulés compte tenu du contexte sanitaire, seront reprogrammés progressivement et par ordre de priorité à partir du 15 juin.

• Permis de conduire et certificats d’immatriculation :
 
La programmation des commissions médicales devrait reprendre à compter du début du mois de juin. Les usagers pourront ainsi à nouveau prendre rendez-vous en ligne. Des créneaux seront réservés prioritairement aux usagers dont le rendez-vous a été annulé par l’administration.

Coordonnées

Sous-préfecture de Douai
642, Boulevard Albert 1er
CS 60709
59 507 Douai cedex
Standard : 03 27 93 59 59

Télécopie : 03 27 88 22 61
Serveur vocal : 03 27 93 59 98
Courriel : sp-douai-contact@nord.gouv.fr

Site internet : www.nord.gouv.fr

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 6 novembre, toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font exclusivement par internet, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr , 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures :

Cartes grises
Effectuez votre démarche en ligne  : changer l’adresse de ma carte grise ; déclarer la vente (cession) d’un véhicule ; obtenir un certificat de non-gage ; demander un duplicata pour remplacer une carte grise volée, perdue ou détériorée ; utiliser le simulateur de taxe ; demander le changement de titulaire (véhicules français).

Trouvez un professionnel de l'automobile habilité près de chez vous pour réaliser votre démarche  : changement d’adresse, changement de titulaire suite à vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), enregistrement d’une déclaration de cession, obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Imprimez une déclaration de cession d'un véhicule  : ce formulaire n'est plus à récupérer ni à transmettre à la sous-préfecture

Permis de conduire
Effectuez votre démarche en ligne  : demander un permis de conduire ; connaître le solde de mes points ; savoir où en est la production de mon permis de conduire ; connaître le résultat de l’examen du permis de conduire.

Pour connaitre les démarches à effectuer et les modalités de prise de rendez-vous concernant une visite médicale au sein de la commission médicale de l'arrondissement de Douai, veuillez vous rendre ici

Pour prendre RDV avec un médecin agrée chargé du contrôle de l'aptitude physique, hors commission médicale, veuillez vous rendre ici

Admission au séjour et échange de permis étranger
Pour connaitre la procédure de dépôt de votre dossier selon votre cas, veuillez vous rendre ici

Pour connaitre les démarches à effectuer et les modalités d'échange d'un permis étranger pour un permis européen, veuillez vous rendre ici

Horaires d’ouverture au public
Accueil général du lundi au vendredi : 8h30 -12h15			Standard téléphonique du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h30
Cartes grises			sp-douai-cartesgrises@nord.gouv.fr (Réservé aux forces de l’ordre pour réquisitions) Pour suivre votre dossier : www.ants.gouv.fr
Permis de conduire En cas d’annulation : se présenter à l’accueil avec votre recommandé (48SI) et votre permis			sp-douai-permis@nord.gouv.fr (Réservé aux forces de l’ordre pour réquisitions et médecins) Pour suivre votre dossier : www.ants.gouv.fr
Titres de séjour Accueil uniquement sur RDV			1ère demande : demande de RDV uniquement à l’accueil de la sous-préfecture Renouvellement : dossier à transmettre par courrier avec accusé de réception ou à déposer dans la boite aux lettres de la sous-préfecture
Associations A compter du 09 novembre 2017, le greffe des associations lillois est transféré en sous-préfecture de Douai. Les déclarations des associations 1901 ayant leur siège dans l’arrondissement de Lille seront désormais instruites par la sous-préfecture de Douai.			Arrondissement de Douai sp-douai-associations@nord.gouv.fr Arrondissement de Lille pref-associations@nord.gouv.fr
Armes Uniquement par correspondance			sp-armes-douai@nord.gouv.fr
Réglementation générale (Gardes particuliers, manifestations sportives etc …)			sp-douai-reglementation-generale@nord.gouv.fr
Point d’accès numérique Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Pour effectuer vos démarches liées au permis de conduire, aux "cartes grises", carte d'identité, passeports, CAF, Assurance Maladie... vous pouvez vous rapprocher d'une Maison de Service Au Public (MSAP). Deux sont disponibles dans l'arrondissement de Douai, à Coutiches et Féchain (adresse et heures d'ouverture : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap ) Vous pouvez également vous rapprocher de la commune de Flines-Les-Râches qui propose un pôle d'accès du numérique (salle Condorcet), du lundi au vendredi.			La durée d’une télé-procédure oscillant entre 10 et 20 minutes, le médiateur ne pourra pas recevoir plus de 15 usagers par matinée. Aussi, en fonction de l’affluence du public, le PAN est susceptible de devenir inaccessible dès 10h30

Autres informations

Cartes Nationales d'Identité et Passeports : 
Pour les Cartes d'Identité, les démarches se font dans toute mairie dotée d'un dispositif de recueil des demandes .
Pour les Passeports, prenez contact avec les communes de Douai, Arleux ou Orchies.
Pour le suivi de votre dossier, prenez contact avec la mairie de dépôt de votre dossier ou rendez-vous sur le site www.interieur.gouv.fr  rubrique "Mes démarches - Mes Téléservices".

Aptitude physique à la conduite automobile

Foire aux questions

Les questions les plus fréquemment posées : http://www.nord.gouv.fr/Outils/FAQ

Accès aux services

Transport en commun

Bus : arrêt "Sous- Préfecture" desservi par le réseau TUB-Evéole

Accessibilité

Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder au hall d'accueil de la sous- préfecture par un accès conçu à cet effet. Une place de parking pour personnes handicapées est prévue devant nos locaux. Les agents d'accueil accompagneront les personnes en difficulté dans la réalisation de leurs démarches.

Services sur place

Vous trouverez sur place les services suivants : - toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite - un espace nursery - un photocopieur - un photomaton - un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises - une fontaine à eau