Sous-préfecture de Valenciennes

 
Missoins de la sous-préfecture de Valenciennes

© Préfecture du Nord

 

L’accueil du public en sous-préfecture de Valenciennes
Lieu : 15 rue Capron à Valenciennes
Horaires et jours d’ouverture : tous les jours de 8h30 à 11h30
En application des consignes de sécurité sanitaire, le port du masque est obligatoire pour entrer dans la sous-préfecture.
Tous les dépôts de dossier se font par courrier ou en dépôt dans la boîte aux lettres du 15 rue Capron.

Le guichet renseignement de la sous-préfecture est ré-ouvert à partir du 15 juillet 2020.

 

Coordonnées

Sous-préfecture de Valenciennes
6, avenue des Dentellières
CS 40469
59 322 Valenciennes cedex
Téléphone (standard) : 03 27 14 59 59
Télécopie : 03 27 14 59 49
Courriel : sous-prefecture.valenciennes@nord.pref.gouv.fr

Accueil et services au public

L’accompagnement numérique pour les démarches permis de conduire et cartes grises

Depuis 2017 toutes les démarches relatives aux permis de conduire et aux cartes grises sont à effectuer sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Certificats de cession

Vous n’avez plus à envoyer vos certificats de cession de véhicule. Vous devez enregistrer vous-même la cession d’un véhicule sur le site internet www.ants.gouv.fr rubrique « Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule ».

Cartes grises

Retrouvez toutes les démarches d’immatriculation à effectuer aux liens suivants :

www.immatriculation.ants.gouv.fr

www.immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Permis de conduire

Pour connaître le résultat de votre examen au permis de conduire : www.securite-routiere.gouv.fr – rubrique « consulter vos résultats d’examen »

Retrouvez toutes les autres démarches liées aux permis de conduire (demander un permis, connaître son solde de point, savoir où en est la production de mon permis) au lien suivant : www.permisdeconduire.ants.gouv.f r

Commissions médicales et médecins agréés permis de conduire

Attention : vous devez bien vérifier au préalable si votre dossier relève d’un passage en commission médicale primaire OU si vous devez effectuer votre visite auprès d’un médecin agréé.

Pour connaître les démarches à effectuer et les modalités de prise de rendez-vous concernant une visite médicale au sein de la commission médicale de l'arrondissement de Valenciennes : www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale

Pour prendre un rendez-vous avec un médecin agréé chargé du contrôle de l'aptitude physique, hors commission médicale : www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale/Visite-medicale-chez-un-medecin-agree-par-le-prefet-du-nord-medecin-de-ville

Autres demandes

  • Demander un relevé intégral d’information de son permis de conduire

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Demander une autorisation d’aptitude à la conduite (taxi, ambulance, transport scolaire, transport public de personnes)

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le pôle permis de conduire assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au 03 27 14 59 40 ou au 03 27 14 59 96. Vous pouvez également adresser os questions sur la boîte mail suivante : sp-valenciennes-circulation@nord.gouv.fr

Attention : le pôle permis de conduire n’est pas compétent pour répondre aux problématiques rencontrées sur le site de l’ANTS

En cas de difficultés dans la réalisation de vos démarches :

– contacter l’ANTS par téléphone au 34 00

– prendre rendez-vous au point d’accueil numérique de la sous-préfecture

Pour prendre rendez-vous au point d’accueil numérique :

  • Envoyer un mail à : sp-valenciennes-pan@nord.gouv.fr en indiquant votre nom – prénom – adresse – numéro de téléphonie – nature et motif de la demande
  • ou par téléphone au 03 27 14 59 74 de 9h à 12h

Le jour de votre rendez-vous, vous devez être muni de :

– vos identifiant et mot de passe de votre compte France-Connect

– de tous les documents nécessaires à votre demande

Vous trouverez la liste des pièces à fournir en fonction de votre demande sur : https://www.service-public.gouv.fr

L’admission au séjour des ressortissants étrangers

Modalités de dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour

Pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier de titre de séjour et télécharger les formulaires de pièces à fournir cliquez ici

Attention

Demandes de pièces complémentaires

Lorsque des pièces complémentaires sont demandées, vous devez obligatoirement les transmettre :

- par envoi postal au pôle droit au séjour de la sous-préfecture

ou

- par dépôt dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes

Aucun document de ne sera accepté par mail.

Remise de titre de séjour

Pour récupérer votre titre de séjour vous recevrez une convocation. Vous devez impérativement vous présenter le jour de votre convocation avec votre passeport, votre récépissé, le timbre fiscal électronique d’un montant indiqué sur votre convocation et le cas échéant votre ancien titre de séjour.

Pour acheter un timbre fiscal électronique cliquez sur le lien suivant :

www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention :

– les demandes d’asile, de regroupement familial ou de naturalisation sont à effectuer auprès des services de la préfecture à Lille.

– les demandes de visas sont à effectuer auprès des services des ambassades ou des consulats des pays concernés.

Les échanges de permis de conduire étrangers

À compter du 15 juin 2020, les services préfectoraux ne sont plus compétents pour recueillir les dossiers de demande d’échange de permis de conduire étrangers et les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de NANTES, seul habilité pour l’instruction et la délivrance du permis de conduire français (ou le refus d’échange).

La téléprocédure est désormais l'UNIQUE mode de dépôt de TOUTES les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers.

Vous devez déposer votre demande d’échange, via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août 2020 sur le site officiel sécurisé : https://www.ants.gouv.fr

Conformément à l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen « tout titulaire d’un permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un État n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit obligatoirement demander l’échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France ».

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant les conditions d’échange et les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, il vous appartient de consulter :

– le site officiel du service public : https://www.service-public.fr

– le site de la préfecture de Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

Enfin, pour tout renseignement ou aide concernant votre téléprocédure de demande d’échange de permis de conduire étranger, vous pouvez contacter les services de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 3400.

Les démarches liées à la réglementation générale

  • Déclaration ou autorisation de port d’armes
  • Carte européenne d’arme à feu

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Création, modification ou dissolution d’une association

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Carte de revendeur d’objets mobiliers

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Gardes particuliers
  • Législation funéraire
  • Accord franco-algérien, article 2, obligations militaires

    > Formulaire déclaration d'option accord franco-algerien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

    > télécharger la liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le pôle réglementation générale ne reçoit pas de public ; toutes les démarches sont à effectuer par transmission de dossiers selon les modalités suivantes :

– par envoi postal au pôle réglementation générale de la sous-préfecture

– par dépôt dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes

Le pôle réglementation générale assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 11h30 :

– pour les armes au : 03 27 14 59 45 ou au 03 27 14 59 46

– pour les associations, revendeurs d’objets mobiliers, gardes particuliers ou la législation funéraire au : 03 27 14 59 44

Vous pouvez également contacter le service par mail aux adresses suivantes :

– pour les armes : sp-armes-valenciennes@nord.gouv.fr

– pour les autres démarches de la réglementation générale : sp-valenciennes-ag@nord.gouv.fr

En savoir plus

> En savoir plus sur les missions et l'organisation de la sous-préfecture de Valenciennes