AP d'approbation du plan de gestion cynégétique du lièvre dans le département du Nord pour la période 2020-2021 à 2025-2026

 

En application du code de l'environnement, et notamment l’article L425-15 (plan de gestion cynégétique), R424-8 (dates d’ouvertures et de clôture) et  R428-17 (dispositions pénales), le préfet de département approuve le plan de gestion cynégétique.

Le plan de gestion cynégétique « lièvre » pour les campagnes de 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 prorogé pour une année 2019/2020, est arrivé à échéance.

Au vu des résultats positifs, la fédération départementale des chasseurs du Nord demande que le dispositif soit reconduit pour une période de 6 années.

La population est globalement en bon état de conservation, les attributions évoluent régulièrement à la hausse traduisant l’évolution des populations estimées par IKA.

Le plan proposé est conforme au précédent, seules les dates de dépôt et de traitement des demandes évoluent.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Nord s'est prononcée favorablement sur ce projet de plan de gestion cynégétique petit gibier « lièvres» le 13 février 2020.     .

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées par voie électronique, du mercredi 29 avril au mardi 19 mai 2020 inclus, à l’adresse suivante :  ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté signé le 05 juin 2020, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois :

> AP PGCA Lievres 2020-2021 à 2025-2026 du 05 06 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthese AP PGCA Lievres 2020-2021 à 2025-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motifs AP PGCA Lievres 2020-2021 à 2025-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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