La chasse est réglementée par le titre deuxième du livre 4 du code de l'environnement (articles L.420-1 à L.429-40 et R.421-1 à R.429-21).

En application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, le préfet de département fixe chaque année, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir.

Sont ainsi proposées dans ce projet d'arrêté, des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse adaptées aux territoires concernés, pour différentes espèces de gibier, ainsi que les conditions particulières au département du Nord. Le projet d’arrêté fait, par ailleurs, référence à des plans de gestion cynégétique approuvés par le préfet.

La commission de la chasse et de la faune sauvage du Nord s’est prononcée sur ce projet d'arrêté lors de sa séance plénière du 7 avril 2023.

La principale évolution par rapport à l'arrêté de la campagne 2022-2023 concerne la diminution du nombre de jours de chasse pour le coq faisan et la poule faisan : 2 jours de chasse par semaine avec fermeture du 31 janvier pour le coq et au 30 novembre pour la poule avec possibilité de modulation.

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées, du mardi 18 avril au lundi 08 mai 2023, par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral, accompagné de la synthèse des observations, ainsi que des motifs de la décision finale :