Les articles R.424-4 et R.424-5 du Code de l’environnement encadrent la chasse à courre, à cor et à cri, parmi laquelle se trouve la vénerie sous terre du blaireau.
La saison de la vénerie sous terre est ainsi ouverte du 17 septembre au 15 janvier.

En outre, le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt (aujourd’hui le directeur départemental des territoires et de la mer) et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté peuvent être adressées, du lundi 15 mai au lundi 05 juin 2023, par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté préfectoral, accompagné de la note de présentation du public :

Une synthèse des observations du public et un document indiquant les motifs de la décision seront mis en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.