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Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels de la source tufeuse de BOUSIGNIES-SUR-ROC

Mise à jour le 30/04/2020
 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du mercredi 05 au mardi 25 février 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral, accompagné de la synthèse des observations :

> APPHN de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc du 12 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> synthèse observations APPHN de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement
 Tél. : 03 28 03 84 09
 Fax : 03 28 03 83 80

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