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Police de l'eau
Mise à jour le 05/10/2021
© Préfecture du Nord
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
(article L 210-1 du code de l'environnement)
![en savoir plus sur [Documents utiles à la constitution d'un dossier loi sur l'eau]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
Fax : 03 28 03 83 80
Consultez :
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de la DDTM