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Police de l'eau
Mise à jour le 30/09/2022
© Préfecture du Nord
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
(article L 210-1 du code de l'environnement)
![en savoir plus sur [Consultations, participations et enquêtes publiques]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM
)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
ddtm-pe@nord.gouv.fr
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