Arrêté cadre interdépartemental sécheresse Nord et Pas-de-Calais

Arrêté-cadre relatif à la mis en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais.