Revendeurs d’objets mobiliers

 

Les personnes dont l'activité comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent exercent la profession de revendeurs d'objets mobiliers communément appelés brocanteurs.
Préalablement à l'exercice de cette activité, le brocanteur doit effectuer une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son établissement (ou son domicile s'il est ambulant).
Le préfet ou le sous-préfet  lui délivre alors un récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers qui doit être présenté à toute réquisition de l'autorité publique.

Pour l'arrondissement de Lille, adressez vos demandes par courrier recommandé à l'adresse suivante : 
Préfecture du Nord
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
Revendeurs d'objets mobiliers
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. 03.20.30.59.59

Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :
Télécharger l'imprimé ci-dessous :

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 Activité ambulante : 
> Pour les revendeurs d’objets mobiliers ne disposant pas d'établissement fixe où ils exercent leur profession, est également obligatoire :
> la carte de commerçant non sédentaire  délivrée par les chambres de commerce et d'industrie ou, si vous êtes artisan ambulant, par la chambre des métiers du lieu de votre domiciliation.

Exercice de la profession : 
Toute personne exerçant ce commerce est tenue d’inscrire jour par jour tout objet mobilier sur un registre de police côté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut le maire où s’exerce le commerce et qui mentionne : 
> La date de l’achat ou du dépôt,
> Les noms, prénoms, surnoms, profession et domicile du vendeur ou du déposant (il est interdit d’acheter à un mineur ou d’en recevoir des objets en dépôt),
> La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée,
> La nature, la description et la provenance des marchandises,
> Le prix d’achat en toutes lettres, mode de paiement de chaque objet ou lot d'objets.

Infos démarches

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Consultez service-public.fr  ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).