Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite

 

L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière et l’animation des stages de sensibilisation routière constituent des activités réglementées. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives. D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Autorisations administratives Activités réglementées
Agrément pour l’exploitation de l’établissement

École de conduite

Centre de formation des moniteurs

Centre de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Autorisation d’exercer pour le professionnel Autorisation d’enseigner ou le cas échéant, une autorisation temporaire et restrictive d’exercer Autorisation d’animer les stages de sensibilisation routière en tant qu’expert en sécurité routière ou psychologue.

Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.

Textes de référence :

> Arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

> Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

> Arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R..212-2 du code de la route

> Arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

> Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Quelles sont les procédures à suivre ?

I. Les écoles de conduite :

A) Délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation de l’établissement

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse : Préfecture du Nord

Pôle agréments auto-écoles

12 rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039 LILLE CEDEX

> Fichier de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Guide de la réglementation relative à l'ouverture et l'exploitation d'une auto-école - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

- Cessation d’activité :

Le formulaire suivant doit être envoyé à l’adresse pré-citée (Préfecture du Nord).

> Le formulaire de cessation d’activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Associations s’appuyant sur la formation à la conduite et la sécurité routière :

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse pré-citée (Préfecture du Nord).

> Fichier de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

B) Délivrance d’une autorisation d’enseigner à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Pour connaître les conditions générales d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, cliquez ici

1. L’autorisation d’enseigner et son renouvellement

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’autorisation d’enseigner (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :

Préfecture du Nord

Pôle autorisations d’enseigner

12 rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039 LILLE CEDEX

> Le formulaire de demande d’autorisation d’enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

2. L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE)

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’ ATRE (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée ci-dessus (Préfecture du Nord).

> Le formulaire de demande d’ATRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

II. Les centres de récupération de points

A) Délivrance de l’agrément et son renouvellement pour l’exploitation du centre

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :

Préfecture du Nord

Pôle agréments auto-écoles

12 rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039 LILLE CEDEX

> Le formulaire de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

B) Délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière et son renouvellement

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :

Préfecture du Nord

Pôle autorisations d’enseigner

12 rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039 LILLE CEDEX

> Le formulaire de demande d’autorisation d’animer les stages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

III. Les centres de formation des moniteurs

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse : Préfecture du Nord

Pôle agréments auto-écoles

12 rue Jean Sans Peur

CS 20003

59039 LILLE CEDEX

> Le formulaire de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Liste des centres de formation de moniteurs du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Infos démarches

Vous recherchez une information administrative ?

Consultez service-public.fr  ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).