Centre de formation des moniteurs

Mis à jour le 28/04/2023

Chaque centre de formation de moniteurs (CFM) doit disposer d’un agrément pour l’exploitation de son établissement conformément à l’arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

 

Un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est caractérisé par :

  • un exploitant, personne physique ou représentant légal d’une personne morale
  • un local d’activité.

Une même personne peut exploiter plusieurs établissements (chaque établissement fait l’objet d’un agrément distinct).

Pour la délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation du centre de formation, il faut constituer un dossier avec le formulaire suivant  :

En cas de cessation d’activité, il vous appartient d’effectuer la démarche via : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

À titre d’information, voici la liste des centres de formation des moniteurs dans le Nord.

Le dossier de demande d’agrément, de renouvellement ou de pour de cessation d’activité (formulaire et pièces justificatives) sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord

BRGCR

Pole auto-école

12 rue Jean sans Peur

CS 20003

59039 Lille cedex

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel sur : pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr