Centres de récupération de points
Chaque centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière doit disposer d’un agrément pour l’exploitation de son établissement conformément à l’arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour la délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation d’un centre de stages de sensibilisation, il faut constituer un dossier avec le formulaire suivant :
En cas de cessation d’activité, il vous appartient d’effectuer la démarche via : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
À titre d’information, voici la liste des centres de récupération de points dans le Nord :
Le dossier (formulaire et pièces justificatives) est à renvoyer par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture du Nord
BRGCR
Pôle autorisation d’enseigner
12 rue Jean sans peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel sur : pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr