Auto-école associative

Mis à jour le 02/05/2023

Chaque association doit disposer d’un agrément pour l’exploitation de son établissement conformément à l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour facilité l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Pour la délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation l’établissement, il faut constituer un dossier avec le formulaire suivant  :

En cas de cessation d’activité, il vous appartient d’effectuer la démarche via : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Le dossier de demande d’agrément, de renouvellement ou de cessation d’activité (formulaire et pièces justificatives) est à envoyer à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord

BRGCR

Pole auto-école

12 rue Jean sans Peur

CS 20003

59039 Lille cedex

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel sur : pref-professions-reglementees-route@nord.gouv.fr