Registres communaux et archivage
Circulaires relatives aux archives des communes et des EPCI - Obligations des maires et des présidents EPCI, transfert de responsabilité au nouvel exécutif et récolement des archives communales
Circulaire relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (rédigée conjointement par les services du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration et ceux du ministère de la Culture et de la Communication)
Modifications diverses du code général des collectivités territoriales
(mise en ligne : 04/11/2010)
Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du code général des collectivités territoriales. Son but est de simplifier et rationaliser des règles de droit.
La circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 permettra une bonne application de ces dispositions.
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