Indemnités de fonction

Indemnités de fonction

Régime d'imposition concernant les indemnités de fonction (mise en ligne : 11/06/2008) :

Télécharger Circulaire 18-01 relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif des collectivités territoriales de 100 000 habitants et plus PDF - 1,26 Mb - 24/01/2018

Télécharger Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux PDF - 0,12 Mb - 14/10/2011

Télécharger Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 PDF - 0,56 Mb - 29/02/2016

Télécharger Circulaire 17-08 actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire des élus locaux PDF - 0,81 Mb - 14/04/2017

Télécharger Impôt sur le revenu : dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus. PDF - 0,18 Mb - 04/03/2014

Télécharger Affiliation à la sécurité sociale des élus PDF - 1,47 Mb - 05/07/2013

Télécharger Circulaire 16-18 Automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires PDF - 0,11 Mb - 08/12/2016

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