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Le plan de prévention des risques inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille
Le Plan de Prévention des risques inondation (PPRi) au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille traite du risque ruissellement.
Il concerne les 11 communes suivantes:
Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlemont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud.
Toutes ses communes se situent dans le périmètre de l'arrondissement de Lille.
Ce PPRi a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 octobre 2019.
> L'arrêté du 28 décembre 2016 portant prescription d'un plan de prévention des risques inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissemen... - format : PDF
- 0,09 Mb
> La décision de l'autorité environnementale - format : PDF
- 1,54 Mb
Le PPRi par ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.
Il a été soumis à la consultation du public du 11 septembre 2018 au 12 octobre 2018.
> L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques inondation par rui... - format : PDF
- 0,23 Mb
> Rapport de la commission d'enquête publique - format : PDF
- 1,82 Mb
> Avis et conclusions de la commission d'enquête publique - format : PDF
- 0,88 Mb
> Annexes de la commission d'enquête publique - format : PDF
- 6,44 Mb
Après l'enquête publique, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 octobre 2019.
> L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant approbation du plan de prévention des risques inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l'arron... - format : PDF
- 1,14 Mb
Le PPRi par ruissellement au Nord-ouest de l'arrondissement de Lille approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, État...). A ce titre, les autorités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme, maires des communes concernées ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale, annexeront sans délai l'arrêté d'approbation et le PPRi au plan local d'urbanisme approuvé, conformément aux dispositions des articles L.153-60 et R.151-51 du code de l'urbanisme.
Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4 . De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.
Un exemplaire papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de la métropole européenne de Lille, du syndicat mixte pour le SCOT de Lille et en préfecture du Nord.
Une plaquette d'information explique clairement au public les notions importantes du PPRi.
> La plaquette d'information du public - format : PDF
- 0,79 Mb
Pour consulter le dossier du PPRI approuvé, cliquer sur les rubriques ci-dessous :
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée