Le dossier du PPRI
Le dossier du PPRi de la vallée de l'Ecaillon et ses affluents comporte les documents suivants :
La note de présentation
La note de présentation reprend notamment:
- les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs
- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents
- la justification, les objectifs, la procédure d'élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques
- un guide d'aide à l'auto-diagnostic est en annexe 8 de la note de présentation. Ce guide constitue une aide pour la détermination de la vulnérabilité des biens et la mise en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité prévues au règlement.
Le règlement
Le règlement du PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants. Pour la mise en œuvre de ces mesures, un guide d'aide à l'autodiagnostic figure en annexe 8 de la note de présentation.
Le bilan de la concertation
Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l'aménagement...) et des services institutionnels à l'élaboration du PPRI.