Le dossier du PPRI

Le dossier du PPRI approuvé

Le dossier du PPRi par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille comporte les documents suivants :

  •  la notice explicative
  •  la note de présentation
  •  le règlement
  •  le bilan de la concertation
  •  le document de synthèse sur les inondations historiques
  •  le document d’orientation sur les mesures de réduction de la vulnérabilité
  •  le document de communication sur les mesures réglementaires
  •  le document de communication sur les mesures de réduction de la vulnérabilité

La notice explicative

La note de présentation

La note de présentation reprend notamment:

  • les fondements de la politique de l’État en matière de risques naturels majeurs
  • le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille
  • la justification, les objectifs, la procédure d’élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques

Le règlement

Le règlement du PPRI par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille précise les règles s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.

Le bilan de la concertation

Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l’aménagement…) et des services institutionnels à l’élaboration du PPRI.

Le document de synthèse sur les inondations historiques

Ce document présente sous forme de cartes les événements historiques qui se sont produit sur le territoire du PPRi.

Le document d’orientation sur les mesures de réduction de la vulnérabilité

Ce document présente les mesures de réduction de la vulnérabilité afin de se protéger et de protéger ses biens.

Le document de communication sur les mesures réglementaires

Ce document présente de manière synthétique et imagée les grands principes du règlement. Il constitue une aide pour apprendre à se servir du règlement.

Le document de communication sur les mesures de réduction de la vulnérabilité

Ce document présente de manière synthétique et illustrée les principales mesures de réduction de la vulnérabilité.