Consultations publiques

 

Projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de la SNCF

La durée de la consultation est de 21 jours. Elle se termine le 8 septembre inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l'adresse : sral.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

 

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