Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière de 14 immeubles sur les territoires des communes d'Aniche et Somain
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2023, le sous-préfet de Douai a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) de 14 immeubles (19 logements) sur les territoires des communes d'Aniche et Somain.
L'enquête se déroulera du vendredi 1er décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus soit pendant 22 jours consécutifs, à l'Hôtel de Ville de la mairie de Somain (siège de l'enquête) - Place Jean Jaurès 59490 Somain - et à la mairie d'Aniche - 6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche - sur le projet visé présenté par la CCCO, en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et du code de l'urbanisme.