Approche programmatique de l'azote.

Le 10 mars 2023, le Gouvernement flamand a définitivement adopté l’approche programmatique de l’azote (APA). 

L’APA est conçue comme un programme global, non réglementaire et axé sur la réalisation, ayant comme composants :

    - des mesures axées sur la source pour réduire les émissions et les retombées d’azote ;  
    - un plan d’assainissement de l’azote avec des mesures de réparation de la qualité de la nature et du milieu naturel dans la ZSC-H ;  
    - des cadres pour l’évaluation de l’impact des activités émettant du NOx ou de l’ammoniac ;  
    - un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir les efforts sectoriels ;  
    - un système de suivi et de garantie des objectifs du programme.

Rendez-vous sur www.vlaanderen.be/stikstof pour consulter les documents suivants :

    - l’Approche programmatique de l’azote
    - la déclaration afférente sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement.