Les demandes d'autorisation de projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont obligatoirement précédées d'une étude d'impact permettant d'évaluer leurs conséquences sur l'environnement.

L'étude d'impact comprend notamment :

• Une description de l'état initial du site et de son environnement,

• Une analyse (chiffrage, détails...) des conséquences du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage (bruits, odeurs, pollutions et.),

• Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, en particulier du point de vue de l'environnement,

• Les mesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les dommages du projet sur l'environnement.

Afin d'informer le public de l'existence et du contenu de ces études, un Fichier national des études d'impact a été mis en place par le décret 2003-767 du 1er aout 2003 complété par un arrêté du 3 avril 2007. Ce fichier permet d'informer les acteurs concernés, et notamment le public, de l'existence des études d'impact ayant donné lieu à approbation ou à autorisation, de la nature et de la localisation des projets qui les ont suscitées, de l'identité des maîtres d'ouvrage et enfin du lieu où ces études peuvent être consultées.

Le fichier national des études d'impact peut être consulté sur le site :  http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr/ 
Un simple clic sur le département du Nord sur la carte de France proposée sur ce site vous donnera accès au fichier départemental des études d'impact de notre département.

Téléchargez la fiche navette à destination des collectivités territoriales, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l'Etat au format .pdf et au format .doc

LES AVIS :