Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Les PAPI 2e génération, lancés en 2011, ont permis de préparer la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portaient sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…). Pour être labellisés, les projets devaient s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibré alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche devait être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Il s’appliquera aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

Les principaux points de vigilance du cahier des charges « PAPI 3 » portent sur :

• la concertation avec les acteurs du territoire
• l’articulation avec les SLGRI
• le déploiement de la GEMAPI
• la prise en compte des enjeux environnementaux
• l’équilibre entre les axes, et en particulier le développement des axes 1 à 5 (voir supra)
• la prise en compte de l’ensemble des types d’inondation, notamment le ruissellement
• la planification des travaux

Ce dispositif est un outil de contractualisation, pensé à l'échelle du bassin de risque, entre l'État et les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre des actions sur le territoire selon plusieurs axes :

-la connaissance et la conscience du risque,

-la surveillance et la prévision des crues,

-l'alerte et la gestion de crise,

-la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme,

-la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

-stabiliser ou réduire les écoulements,

-la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, constitue un axe privilégié d’intervention.

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national (la commission mixte inondation – CMi) ou au niveau des bassins hydrographiques, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent. (source MTES)

Sur les communes du Nord, 3 PAPI sont en cours de réalisation.