Contrôles et conditionnalité des aides

© DDTM du Nord

Les contrôles constituent une contre-partie obligatoire aux aides financières perçues, chaque année, par les agriculteurs. On distingue les contrôles liés aux aides directes (1er pilier), au développement rural (2nd pilier) ainsi que ceux liés à la conditionnalité des aides.

Ces contrôles visent à s'assurer du bien fondé et de la conformité des demandes adressées aux services instructeur, ainsi que du respect des engagements du demandeurs.

Il existe plusieurs types de vérifications répondant chacune à un objectif particulier. En fonction de leur objet, le corps de contrôle peut-être différent.

Sélectionnez votre thématique

A lire dans cette rubrique