Les contrôles constituent une contre-partie obligatoire aux aides financières perçues, chaque année, par les agriculteurs. On distingue les contrôles liés aux aides directes (1er pilier), au développement rural (2nd pilier) ainsi que ceux liés à la conditionnalité des aides.

Ces contrôles visent à s'assurer du bien fondé et de la conformité des demandes adressées aux services instructeur, ainsi que du respect des engagements du demandeurs. Il existe plusieurs types de vérifications répondant chacune à un objectif particulier. En fonction de leur objet, le corps de contrôle peut-être différent.

Ce principe a été introduit par la réforme de la PAC de 2003 et se voit renforcé, pour la programmation 2023-2027, en matière d’environnement.

Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives aux différentes règles de conditionnalité sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation, avec les éléments connus à la date du 12 mai, utilisé durant le webinaire concernant la "conditionnalité des aides" :