Réforme assurance récolte

À l’issue des travaux du Varenne de l’eau et du changement climatique, a été promulguée le 2 mars 2022, la loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : une réforme pensée et conçue pour les agriculteurs, afin qu’ils soient mieux protégés face au changement climatique.

À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :

 - les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres outils (comme la Dotation pour Epargne de Précaution – DEP) et aides à l’investissement dans du matériel de protection (comme celles qui ont été déployées dans France Relance), de façon à améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;

 - les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;

 - enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :

       --> à partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;

       --> à partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).

Vous pourrez retrouver l'ensemble des informations relatives à cette réforme dans le dossier disponible sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : 

https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte

Une vidéo de présentation de la réforme est également disponible ici : 

https://agriculture.gouv.fr/animation-la-reforme-de-lassurance-recolte