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TA de Lille

Covid-19 : le tribunal administratif suspend l’exécution de 3 arrêtés municipaux

06/11/2020

Face à la dégradation rapide de la situation sanitaire sur l'ensemble du territorial national, le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un confinement à compter du 30 octobre.
Les 30 octobre et 2 novembre, les maires des communes du (...)