Conditions d'export d'ovins et de caprins en Union Européenne

I. Ovins et caprins de boucherie

A. Conditions sanitaires vis-à-vis de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO):

• • Vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).
  • Alternative : Attestation du vétérinaire ou de l'éleveur indiquant l'absence de signe clinique de FCO et de cas positif dans les 30 jours avant le départ.
  • Désinsectisation du camion obligatoire.  Télécharger le document

II. Ovins et caprins d’élevage et rente

A. Conditions sanitaires vis-à-vis de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO):

1. Animaux vaccinés:

• • • Vaccination contre la BTV 4 et 8 au moins 60 jours avant le départ.
    • Cas particulier : certains pays acceptent une vaccination de moins de 60 jours. Merci de contacter la DDPP par mail afin de demander si le pays de destination accepte cette procédure.
    • Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document

2. Animaux non vaccinés:

a) Test sérologique et PCR:

• • • • Test sérologique (séroneutralisation des anticorps spécifiques du BTV 4 et 8) au moins 30 jours avant le départ des animaux (résultat positif).
      • Test PCR réalisé sur un prélèvement sanguin prélevé au maximum 7 jours avant le départ des animaux (résultat négatif).
      • Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document

b) Désinsectisation et test PCR:

• • • • Désinsectisation des animaux.
      • Test PCR réalisé sur un prélèvement sanguin prélevé au moins 14 jours après la désinsectisation des animaux.
      • Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document

Remarques:

• • Pour les tests, les prélèvements doivent être envoyés au laboratoire sous scellé.

B. Tremblante ovine:

• • Si les ovins sont destinés à la reproduction, l'attestation de bonne santé doit préciser si les brebis sont du génotype ARR/ARR de la protéine prion.

C. Tremblante caprine:

• • Si les caprins sont destinés à la reproduction, l'attestation de bonne santé doit préciser si les animaux sont porteurs d'au moins un des allèles suivants: K222, D146 et S146.

III. Procédure d'export:

1. Notification vis le site démarches-simplifiées

• • • L'éleveur doit faire une pré-demande via le site démarches-simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp59-demande-d-exportation-d-ovins-caprins) au moins 48h ouvrées avant le dépôt des documents dans nos locaux.

2. Documents à fournir à la DDPP59:

• • Attestation de vaccination des animaux OU résultats des tests et/ou attestation de désinsectisation des animaux.
  • Attestation de désinsectisation des animaux du jour ou de la veille du chargement.  Télécharger le document
  • Attestation de désinsectisation du camion.  Télécharger le document
  • Attestation de bonne santé pour caprins signée par le vétérinaire. Télécharger le document
  • Attestation de bonne santé pour ovins signée par le vétérinaire. Télécharger le document
  • Attestation de l'éleveur attestant que son établissement est exempt de taux de mortalité anormal.
  • Numéro du TRACES créé.

IV. Contact:

• N'hésitez pas à contacter la DDPP59 cellule export pour toute question à l’adresse ddpp-export@nord.gouv.fr.

V. Informations complémentaires:

• Le Règlement Européen (CE) 1/2005 impose la séparation des animaux lors du transport en fonction de leur taille, de leur âge et de leur sexe, sauf pour les femelles accompagnées de leurs petits.