Informations pour les échanges intracommunautaires des bovins

Conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires des bovins :

A. Conditions de mouvements pour l’Union Européenne

1. Bovins d’abattage

  • Vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).
    • Alternative : Attestation du vétérinaire ou de l'éleveur indiquant l'absence de signe clinique de FCO et de cas positif dans les 30 jours avant le départ.
  • Attestation de bonne santé délivrée par le vétérinaire moins de 24 heures avant le départ des animaux de rente. Télécharger le document
  • Attestation de bonne santé délivrée par le vétérinaire moins de 24 heures avant le départ des animaux de boucherie.  Télécharger le document
  • Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document
  • Notification aux échanges concernant la FCO pour l'abattoir fournie par l'éleveur.

2. Bovins d’engraissement ou d’élevage

  • Vaccination obligatoire contre la FCO depuis au moins 60 jours avant le départ. Merci de contacter la DDPP Direction départementale de la protection des populations par mail en précisant votre pays de destination pour savoir quels sont les sérotypes obligatoires.
    • Pour les animaux non vaccinés :
      • Attestation de désinsectisation des animaux nécessaire. Télécharger le document. Les animaux doivent toujours être sous couvert de la désinsectisation au moment du départ. Il est possible de renouveler le traitement si nécessaire.
      • Test PCR réalisé sur un prélèvement prélevé au moins 14 jours après la désinsectisation et datant de moins de 7 jours avant le départ (à envoyer au laboratoire sous scellé).
    • Cas particulier : certains pays acceptent une vaccination de moins de 60 jours. Merci de contacter la DDPP Direction départementale de la protection des populations par mail afin de demander si le pays de destination accepte cette procédure.
  • Mention "indemne d'IBR" sur les cartons des bovins obligatoire.
    • Pour les cheptels non indemnes d’IBR :
      • Attestation de quarantaine agrée d'au moins 30 jours avant le départ.
      • Sérologie réalisée au moins 21 jours après le début de la quarantaine (à envoyer au laboratoire sous scellé).
    • Cas particulier : pour les pays non indemne d’IBR, aucune exigence est requise vis à vis de l’IBR. Merci de contacter la DDPP Direction départementale de la protection des populations par mail afin de savoir si le pays de destination est indemne d’IBR.
  • Attestation de bonne santé complétée par le vétérinaire dans les 24 heures avant le départ.
  • Attestation de désinsectisation du véhicule avec un produit autorisé sur le lieu de chargement des animaux obligatoire.

B. Remarques générales

  • Les conditions sanitaires décrites ci-dessus sont des exemples et peuvent varier en fonction du pays de destination et de la situation sanitaire des animaux.
  • Il est impératif de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination pour connaître les exigences sanitaires exactes avant d'exporter des bovins.
  • Le respect des conditions sanitaires est crucial pour la santé animale et la protection de la santé publique.

En plus des points ci-dessus, il est important de noter que :

  • Les animaux doivent être identifiés individuellement par des boucles d'oreilles ou des transpondeurs électroniques.
  • Un certificat sanitaire d'exportation délivré par un vétérinaire officiel est nécessaire pour accompagner les animaux.
  • Les animaux doivent être transportés dans des conditions qui respectent leur bien-être.

C.Procédure d'export:

1. Notification via le site démarches-simplifiées

2. Documents à fournir à la DDPP59:

    • Cartons et ASDA des bovins avec la vaccination FCO apparente OU cartons et ASDA des bovins + résultats du PCR FCO et attestation de désinsectisation des animaux.
    • Cartons et ASDA des bovins avec la mention indemne d’IBR OU attestation de quarantaine agrée et résultat des tests sérologiques.
    • Attestation de désinsectisation des animaux du jour ou de la veille du chargement. Télécharger le document
    • Attestation de désinsectisation du camion. Télécharger le document
    • Attestation de bonne santé pour bovins d’élevage et de rente signée par le vétérinaire. Télécharger le document
    • Attestation de bonne santé pour bovins de boucherie signée par le vétérinaire. Télécharger le document
    • Attestation de l'éleveur attestant que son établissement est exempt de taux de mortalité anormal.
    • Numéro du TRACES créé.
  • IV. Contact:
  • N'hésitez pas à contacter la DDPP59 cellule export pour toute question à l’adresse ddpp-export@nord.gouv.fr.
  • V. Informations complémentaires:
    • Le Règlement Européen (CE) 1/2005 impose la séparation des animaux lors du transport en fonction de leur taille, de leur âge et de leur sexe, sauf pour les femelles accompagnées de leurs petits.