Informations pour l'exportation et les échanges intracommunautaires de carnivores domestiques

Pré-demande

  1. Assurez-vous que vous habitez bien dans le département du Nord (59).
  2. Remplir une pré-demande sur le site Démarches Simplifiées: Carnivores Domestiques au moins 48 heures ouvrables avant la date de rendez-vous souhaitée (plus tôt est conseillé).
  3. Prendre un rendez-vous à la  DDPP (date et heure) selon les disponibiltés.
  4. Joignez les documents nécessaires à la pré-demande :
    • Passeport européen de l'animal
    • Modèle de certificat sanitaire prévu
    • Justificatif de vaccination
    • Si vous n'êtes pas le propriétaire officiel sur l'I-CAD, une délégation de démarche administrative signée par le propriétaire
    • Si vous n'êtes pas le propriétaire officiel sur l'I-CAD, la copie d'une pièce d'identité du propriétaire

Documents obligatoires minimums pour l'animal

  • Identification par puce électronique
  • Passeport européen valablement délivré par un vétérinaire sanitaire
  • Vaccination contre la rage effectuée par un vétérinaire sanitaire :
    • Effectuée au plus tôt à 12 semaines
    • Signature du vétérinaire avec cachet personnel et numéro d'ordre

Procédure selon la destination

Union Européenne et Royaume-Uni

  • Moins de 5 animaux (voyage ou déménagement, pas de changement de propriétaire) :
    • Pas de passage à la  DDPP nécessaire.
  • A partir de 5 animaux (voyage ou déménagement, pas de changement de propriétaire) :
    • Examen clinique de moins de 48 heures avant le départ par un vétérinaire sanitaire dans le passeport.
    • Création d'un TRACES.
    • Validation du TRACES à la  DDPP dans les 24 heures avant le départ sur rendez-vous.
  • Changement de propriétaire (don, vente, adoption) :
    • Examen clinique de moins de 48 heures avant le départ par un vétérinaire sanitaire dans le passeport.
    • Création d'un TRACES.
    • Validation du TRACES à la  DDPP dans les 24 heures avant le départ sur rendez-vous.

Attention, pour les exports vers le Royaume Uni, un numéro UNN doit joindre le TRACES. Ce numéro UNN est un numéro d’importation qui s’obtient via le site IPAFFS : https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system

Pays tiers (sauf Royaume-Uni)

  • Quelle que soit la raison :
    • Le propriétaire doit venir à la  DDPP pour faire contresigner le certificat sanitaire et légaliser le passeport sur rendez-vous.
    • Contactez la DDPP Direction départementale de la protection des populations par mail pour obtenir les conditions d'exportation du pays de destination avant d'entreprendre toute démarche (sanitaires et administratives) afin d'être sûr d'avoir les bonnes informations d'exportation et ainsi ne pas avoir de refus de certificat une fois dans nos locaux.

Informations complémentaires

Liens vers les formulaires:

Pour prendre rendez-vous :

Modèle d'attestation du propriétaire :

Conseils :

  • Commencez les démarches le plus tôt possible.
  • Vérifiez attentivement les conditions d'exportation vers le pays de destination.
  • Assurez-vous que tous les documents sont complets et conformes.
  • N'hésitez pas à contacter la  DDPP pour obtenir des informations complémentaires.
  • Assurez-vous que le vétérinaire sanitaire possède une habilitation sanitaire pour les carnivores.