Consultation officielle pour la désignation d'un site Natura 2000 sur la vallée de la Sambre pour la prise en compte de la Loche d'étang

 

Suite à l'évaluation de la présence et de l'état de conservation des habitats et des espèces du réseau des sites Natura 2000, il a été constaté un manque de représentation d'une espèce de poisson de la directive européenne de 1992, la Loche d'étang. Cette espèce est présente au Nord de la France et le département  a donc une responsabilité pour la préservation de cette espèce.

La fédération départementale des associations grées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Nord a pu réaliser un diagnostic de sa présence, qui a constitué la base des concertations pour la désignation d"un nouveau site Natura 200 sur la vallée de la Sambre.

> Liste des insuffisances des sites d'intérêt communautaire suite au rapportage de 2016 mené par la commission européenne - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> compte-rendu des études menées par le FDAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb

> Avis du Muséum national d'histoire naturelle sur les périmètres initiaux pressentis pour la désignation de sites Natura 2000 pour la prise en compt... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La DDTM et la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe ont animé la concertation selon un déroulement décrit dans la note jointe. Cette concertation a permis des échanges itératifs avec les collectivités locales, les représentants des différents propriétaires et usagers du site, afin de définir les limites d'un périmètre cohérent pour mener des actions en faveur de la Loche d'étang.

La note jointe reprend la présentation de la politique Natura 2000, le iagnositic et les caractéristiques scientifiques du site proposé, le déroulement de la consultation et le périmètre proposé.

> Note de présentation pour la consultation officielle auprès des mairies et des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,05 Mb

 
Les cartographies soumises à consultation officielle sont les suivantes :

> Périmètre général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,56 Mb

> Aulnoye-Aymeries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,82 Mb

> Bachant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,62 Mb

> Berlaimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,16 Mb

> Landrecies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Leval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Locquignol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> Maroilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,97 Mb

> Noyelles-sur-Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,89 Mb

> Pont-sur-Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,98 Mb

> Sassegnies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

Les parcelles concernées par la mise en place du réseau Natura 2000 sont les suivantes :

> Liste des parcelles concernées par la mise en place du nouveau périmètre Natura 2000 sur la vallée de la Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un outil cartographie d'aide à la décision est disponible au lien qui se trouve ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/344/Etude_LOE_DDTM59.map#

Vous trouverez ci-dessous les cahiers des espèces et des habitats Natura 2000 qui font l'objet de la définition du périmètre du site Natura 2000 :

> Cahier d'espèce : Loche d'étang - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Cahier d'espèce : Triton crêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Cahier d'habitat : Prairies humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Cahier d'habitat : Rivières avec berges vaseuses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Les éléments relatifs à l'évaluation des incidences est disponibles au lien suivant :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Natura-2000/L-evaluation-des-incidences-Natura-2000

Les consultations officielles s'achèvent le 10 octobre 2021.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement
 Tél. : 03 28 03 84 09
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