Les lieutenants de louveterie

 
Renard

La Louveterie a été institutionnalisée par Charlemagne. Depuis la création des luparii en l’an 813, dont la mission consistait à chasser les loups, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et des peuplements de la faune sauvage.

Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du Code de l’Environnement.

A compter du 1er janvier 2020, veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Nord :

> AP du 25 11 2019 nomination lieutenants de louveterie Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> carte circonscriptions lieutenants de louveterie Nord AP du 25 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  • Les statuts et fonctions des lieutenants de louveterie : 

Les lieutenants de louveterie sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse.

Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.

Afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles, les lieutenants de louveterie du département du Nord effectueront, dans leur zone de compétence respective, des tirs de destruction de sangliers à l’approche et à l’affût, sur les lieux mêmes où des dégâts leur auront été signalés, ou à leurs abords immédiats.

> Arrêté sanglier affûts et approches louvetiers 2019 du 03 04 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration d'intervention sanglier louvetiers 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Compte-rendu d'intervention sanglier louvetiers 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liens utiles

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/

Fédération Départementale des Chasseurs du Nord
http://www.chasse59.fr/