Procédures dématérialisées
Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation des esod (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, renard, fouine, lapin de garenne et pigeon ramier), les tirs d'été sanglier et la destruction de la bernache du Canada.
Les autorisations ont été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement. Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu'elles seront privilégiées à l'avenir.
Il vous appartient de respecter strictement les conditions de mises en œuvre.
Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et disponibles ci-dessous.
Les intérêts de l'utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration,
- réduction des coûts et des délais d'acheminement et d'instruction des dossiers,
- délivrance de l'autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité,
- échanges rapides en cas d'information manquante.
- Bernache du Canada :
La bernache du canada peut être détruite à tir du 1er février au 31 mars 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids et le piégeage de la bernache du Canada sont interdits.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur lien suivant :
- Lapin de Garenne :
La destruction du lapin de Garenne est possible du 1er au 31 mars 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-lapins-de-garenne-mars-2023
La destruction du lapin de Garenne est possible du 15 août au 16 septembre 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 06 octobre 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
- Pie bavarde :
La destruction de la pie bavarde est possible du 1er au 31 mars 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-pie-mars-2023
Le bilan devra être transmis avant le 20 avril 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
La destruction de la pie bavarde est possible :
- pour la protection de la faune et de la flore, du 1er avril 2023 au 10 juin 2023,
- pour la protection des vergers et des cultures maraîchères, du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 ; et du 1er au 31 juillet 2023 sous réserve du nouvel arrêté ministériel triennal relatif à la liste, les périodes et les modalités de destruction des esod.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.
- Renard :
La destruction du renard est possible du 1er au 31 mars 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-renard-mars-2023
Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-renards-mars-2023
- Fouine :
La destruction de la fouine est possible du 1er au 31 mars 2023 au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-demande-autorisation-tir-fouine-mars-2023
Le bilan devra être transmis avant le 15 avril 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-des-tirs-de-fouines-mars-2023
- Pigeon ramier :
La destruction du pigeon ramier est possible du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 20 juillet 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.
La destruction du pigeon ramier est possible du 1er au 31 juillet 2023 pour la protection des cultures sensibles et aux stades de croissance (cf liste des cultures sensibles et aux stades de croissance sur l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des esod et aux modalités de leur destruction).
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
- Corbeau freux et corneille :
La destruction du corbeau freux et de la corneille noire est possible :
- pour la protection de la faune et de la flore, du 1er avril 2023 au 10 juin 2023,
- au titre de la prévention des dommages importants aux activités agricoles, du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 ; et du 1er au 31 juillet 2023 sous réserve du nouvel arrêté ministériel triennal relatif à la liste, les périodes et les modalités de destruction des esod.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
Le bilan devra être transmis avant le 31 août 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.
- Sanglier :
Le sanglier peut être chassé à partir du 1er juin 2023 jusqu'au 16 septembre 2023 à l'approche ou à l'affût.
Ci-joint le lien pour obtenir l'autorisation en voie dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-prefectorale-individuelle-tir-ete-sanglier-2023
En complément de la carte interactive disponible dans la démarche simplifiée, pour retrouver le numéro d'Unité de Gestion (UG) de votre territoire, vous trouverez ci-dessous la carte des UG sur le département du Nord, ainsi que la liste des communes par UG :
L'autorisation obtenue pour les tirs d'été du sanglier devra être conservée jusqu'à l'élaboration du bilan qui sera mis en ligne début juin (saisie du numéro de l'autorisation).
Le bilan devra être transmis avant le 06 octobre 2023 uniquement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-bilan-du-tir-d-ete-du-sanglier-saison-2023
Le défaut de bilan pourra entraîner le refus des demandes ultérieures.
- Contact :
La DDTM reste à l'écoute pour toutes remarques ou questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-chasse@nord.gouv.fr
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