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Information et participation du public

Mise à jour le 21/01/2022
 

L'information et la participation du public visent à associer les citoyens dans le processus d'élaboration des décisions qui ont une incidence sur l'environnement.

Plusieurs procédures permettent cette association :
- l'enquête publique
- la consultation du public  (définie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 et l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013)
- la mise à disposition du public
- le débat public.  

Les projets concernés sont publiés sur ce site internet des services de l’État dans le département du Nord, avec un classement thématique :

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
en savoir plus sur [Police de l'eau]

Police de l'eau

Installations de Stockage de Déchets Inertes
en savoir plus sur [Nature-biodiversité]

Nature-biodiversité

Protection des personnes vulnérables

en savoir plus sur [Urbanisme]

Urbanisme

Déclaration d'intention

Les projets photovoltaïques

en savoir plus sur [Les secteurs d’information sur les sols]

Les secteurs d’information sur les sols
en savoir plus sur [Titres miniers]

Titres miniers
en savoir plus sur [Canalisations ]

Canalisations

Bruit
en savoir plus sur [CODERST]

CODERST
en savoir plus sur [Déclarations d'utilité publique]

Déclarations d'utilité publique

Domaine funéraire
en savoir plus sur [Permis de construire]

Permis de construire
en savoir plus sur [Consultations publiques]

Consultations publiques
 
 

Liens utiles

Site internet du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie