Sur la CAVM, le nombre d’Arrêtés Préfectoraux a chuté en 2010 et à nouveau en janvier 2014 après une augmentation de 2011 à 2013. Les secteurs Centre et Nord concentrent les AP.

Deux types d’AP sont pris :

• les arrêtés d’insalubrité remédiables : ils sont pris par le Préfet et leur exécution est faite par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police en tant que représentant de l’Etat (travaux d’office),
• les arrêtés d’insalubrité irrémédiables et impropres à l’habitation : les logements ne peuvent pas faire l’objet de travaux d’office par la collectivité publique en sortie d’insalubrité mais ils poussent au développement de projets coercitifs (type RHI, THIRORI, DIP loi Vivien, etc).

Au niveau de l’arrondissement, les arrêtés pris majoritairement en 2010 et 2011 sont les arrêtés d’insalubrité irrémédiables et locaux impropres à l’habitation, et depuis 2012, ce sont les arrêtés d’insalubrité remédiables. Une importante baisse des arrêtés pris est notée en janvier 2014, la même tendance étant observée sur l’EPCI.

Document à télécharger : « Etude des stratégies locales de Lutte contre l’Habitat Indigne » – CETE Nord Picardie – Février 2012

• Télécharger Rapport final PDF - 9,54 Mb - 24/09/2014
• Télécharger Annexe Arrondissement Valenciennes PDF - 7,13 Mb - 24/09/2014
• Télécharger Annexe exploitation statistique PDF - 1,44 Mb - 24/09/2014
• Télécharger Résumé étude PDF - 0,92 Mb - 24/09/2014