Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie

 

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment de son article L123-1, le PLU se doit d’être compatible avec "les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux [...] ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux".

Sur le territoire de la commune, c’est le SDAGE 2016 - 2021 Artois-Picardie qui s’applique. Il a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2015.

Le SDAGE Artois-Picardie

Vous trouverez ci-après les éléments composant le SDAGE en vigueur.

document :

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau.
Il porte sur les années 2010 à 2015.

Liens :

 

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Service études, planification et analyses territoriales
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Tel : 03.28.03.85.94
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