La réglementation des documents d’ urbanisme de niveau communal

 

A lire dans cette rubrique

  • La réglementation
    Les documents d’urbanisme de portée communale sont :
    Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
    Les cartes communales (CC)
    (*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (...)
  • Divers et principaux textes réglementaires
    Les démarches d’aménagement ou de planification doivent prendre en compte un ensemble de réglementations très vastes.
    Vous trouverez ci-après les principaux textes à titre d’ information (lois, ordonnances, décrets, circulaires.) applicables, à (...)
 

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle Urbanisme durable (planification)
Tel : 03.28.03.84.36
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr