Chiens dangereux

Chiens dangereux

L’objet de cette rubrique est de rappeler aux propriétaires de chiens dangereux les dispositions réglementaires en vigueur et permettre aux maires leur mise en application.
Sont ainsi mis à la disposition :

  • du public : les formulaires de déclaration
  • des maires : des projets d’arrêté type accompagnés d’annexes reprenant notamment la liste des personnes susceptibles d’intervenir en cas de danger grave.

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