Sanctions 2024
Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux infligeant des sanctions administratives relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) agricoles signés à compter du 1er janvier 2024 (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.