Prescriptions complémentaires 2024

Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux complémentaires agricoles relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) signés en 2024 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.